Arrêté du 16 février 2006 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi meusienne

J.O. 51 du 1 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2006 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi meusienne »

NOR : ECOU0500145A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2006, le trésorier-payeur général de la Meuse est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi meusienne ».